Documents pour Auteur = Aubac, Jean-Michel

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Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 32653 11 mai 2023 Aubac, Jean-Michel Cour d'appel de Paris, Pôle 2, Chambre 7 des appels correctionnels, arrêt n° 200/2023 [Confirmation du jugement de relaxe rendu le 20 mai 2022 en faveur de Natacha Polony] Cour d'appel de Paris
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024