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L'association Survie, la FIDH, la LDH et les rescapés des massacres de Bisesero en juin 1994, toutes parties civiles, annoncent qu'ils vont se pourvoir en Cassation dans l'enquête menée sur les faits de Bisesero. La cour d’appel de Paris avait confirmé le 11 décembre, le non-lieu général déjà rendu en octobre 2023 dans l’enquête sur l’inaction reprochée à l'armée française à Bisesero au Rwanda.
Citation
Cette nouvelle procédure permettra aux parties civiles de contester le contenu et les énonciations de l'arrêt de la Chambre de l'instruction pour des raisons de droit.
« Nous estimons que la loi n'a pas été bien appliquée par la Cour d'appel de Paris, explique Maître Eric Plouvier, l'avocat de l'association Survie revient sur cet énième recours, au micro de Liza Fabbian. Il faut rappeler qu'au terme d'une procédure extrêmement longue, les juges d'appel ont estimé que des investigations supplémentaires n'étaient pas nécessaires. C'est absolument ahurissant, compte tenu des conclusions du rapport Duclert qui invitaient à s'intéresser à la chaîne de commandement du théâtre des opérations jusqu'à l'Élysée. Et la Chambre de l'instruction soutient que cette démarche est inutile. »
Autre critique portée par les parties civiles à l'encontre de cet arrêt de la cour d'appel, « c'est l'application de la loi : nous contestons le fait que la Cour retienne qu'il faut un élément intentionnel, c'est-à-dire une participation, une conscience d'être impliqué dans un génocide, alors que nous soutenons que ces jurisprudences et la loi ne nécessitent que la preuve que l'abstention a facilité l'action des tueurs, ce qui est exactement le pas en espèce. »
Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, tous parties civiles, accusent l’opération « Turquoise » et la France de « complicité de génocide ». Ils leur reprochent d'avoir sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsis réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du Rwanda. Ils auraient ainsi laissé se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par les génocidaires hutus, du 27 au 30 juin 1994.
Selon l'ONU, les massacres instigués par le gouvernement hutu ont fait plus de 800 000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
