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La décision est attendue vers 14H00.
Les magistrats de la chambre de l’instruction avaient étudié mi-septembre un appel des parties civiles contre le non-lieu des juges d’instruction parisiens et leur refus de procéder à certains actes d’enquête.
Lors de cette audience, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu, selon des sources proches du dossier.
Pour Me Eric Plouvier, représentant de l’association partie civile Survie, « au minimum, les investigations doivent se poursuivre. Il n’est pas bon qu’une décision de justice laisse le goût amer du déni de justice ».
« Dans l’hypothèse où la chambre de l’instruction confirme la décision des premiers juges, un pourvoi en cassation sera inéluctablement formé », a-t-il ajouté.
Me Pierre-Olivier Lambert, qui défend notamment le général Jean-Claude Lafourcade, le chef de la mission militaro-humanitaire française Turquoise, a indiqué que lui et son client « attendent avec confiance que la cour d’appel confirme l’analyse faite par les juges d’instruction » après « l’enquête minutieuse menée pendant près de 20 ans qui a disculpé sans aucune équivoque l’armée française et ses militaires ».
Me Emmanuel Bidanda, avocat de Jacques Rosier, chef des opérations spéciales présent à Bisesero, n’a pas souhaité commenter.
Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusent l’opération Turquoise et la France de « complicité de génocide ».
Ils leur reprochent d’avoir sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l’ouest du Rwanda, laissant se perpétrer le massacre de centaines d’entre eux par les génocidaires hutu, du 27 au 30 juin 1994.
Les deux magistrats instructeurs du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris avaient conclu à l’abandon des poursuites pour les cinq militaires visés dans la procédure et qui n’ont jamais été mis en examen.
Après un premier non-lieu en septembre 2022, l’enquête avait été rouverte pour raisons procédurales, liées à la publication du rapport de la commission présidée par l’historien Vincent Duclert, rendu en avril 2021, qui a pointé « l’échec profond » de la France lors des massacres de Bisesero.
Selon l’ONU, les massacres instigués par le gouvernement hutu ont fait plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
Mi-novembre, le tribunal administratif de Paris a rejeté une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda visant à faire condamner l’Etat français pour sa complicité présumée dans la tragédie survenue en 1994, s’estimant « incompétent ».
