Date
Jeudi 14 novembre 2024
Titre
Génocide des Tutsis au Rwanda : la justice administrative « incompétente » pour juger l'État français
Sous titre
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994. À l'origine de cette décision : une requête déposée par deux associations et une vingtaine de rescapés dans l'espoir de faire condamner l’État français pour avoir apporté, disent-ils, son « soutien » au gouvernement génocidaire rwandais entre 1990 et 1994. Ce soir, ils sont déçus, mais annoncent faire appel.
Citation
Le tribunal administratif explique dans sa décision que les faits reprochés à l'État français relèvent de « la conduite des relations internationales de la France » et que donc par nature, ils ne sont pas de son ressort.
De quels faits parle-t-on ? Les requérants accusent l'État français de ne pas avoir dénoncé « le traité d’assistance militaire » qui le liait depuis 1975 au gouvernement rwandais devenu génocidaire, d'avoir « détourné » l'opération militaire Turquoise de son mandat humanitaire et d'avoir aussi « abandonné » des civils tutsis sur les collines de Bisesero.
En se déclarant incompétent, le tribunal administratif se range derrière les arguments avancés par le ministère français des Armées lors de l'examen du dossier en octobre et renonce donc à examiner le fonds des accusations de « complicité » de génocide.
Pour Philippe Raphaël, l'auteur de la requête, cette décision équivaut à offrir une « immunité juridique absolue » à l'État français. Il conteste le raisonnement juridique du tribunal administratif, compte tenu de la gravité des faits et annonce faire appel.
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024
