Soustitre
Nos sociétés contemporaines sont travaillées d'une manière singulière par la question de la mémoire. « lois mémorielles »,« droit à l'oubli », « imprescriptibilité », il suffit de prononcer, ou d'écrire, ces mots pour que surgissent à l'esprit autant de débats, de tensions, qui se sont faits jours au cours des dernières décennies et que l'actualité ravive fréquemment. Pour le juriste, ils évoquent également de nombreuses questions, des solutions discutées ou inabouties. Mais s'il est une chose certaine, c'est que ces enjeux autour de la mémoire obligent le droit à se saisir de nouveaux objets, à réacclimater des notions ou des techniques anciennes aux évolutions nouvelles, voire à construire de nouveaux concepts.
Résumé
C'est à l'occasion d'un des aspects les plus controversés de la politique extérieure de la France, le rôle qu'elle a joué au moment du génocide perpétré au Rwanda en 1994, que le Conseil d'Etat, par son arrêt n° 422 327 rendu le 12 juin 2020, vient d'ajouter une pierre à l'édifice de la construction du droit d'accès aux archives publiques.