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Mise à jour :
23 février 2024
23 février 2024
Lettre à Monsieur le Procureur de la République de Nantes - Objet : Demande de rectification de date de décès
Fiche Numéro 33771
Numéro
33771
Auteur
Bicail, Sylvain
Date
9 mai 1994
Amj
19940509
Titre
Lettre à Monsieur le Procureur de la République de Nantes - Objet : Demande de rectification de date de décès
Cote
N° 741/4.EM/BP/EFF ; D8535/10
Nom fichier
Taille
50944 octets
Nb. pages
1
Source
Fonds d'archives
Type
Lettre
Langue
FR